Condition générale d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet [www.leensquad.fr] (ci-après le « Site ») édité par Bavard 4.0 . En accédant au Site, vous acceptez, sans réserve, les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Leensquad Studio ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption temporaire du site, notamment pour cause de maintenance ou d’événements techniques indépendants de sa volonté.
L’utilisateur est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires à l’accès au site ainsi que des frais liés à cet accès (frais de connexion, matériel informatique, etc.).
3. Inscription et Services
L’inscription au Site peut être requise pour accéder à certains services proposés par Leensquad Studio, tels que la réservation de cours ou d’événements. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à mettre à jour ces informations en cas de modification.
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe, et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, il doit immédiatement en informer Leensquad Studio.
4. Propriété Intellectuelle
Le site et tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Leensquad Studio ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution, modification, transmission, ou publication de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Leensquad Studio.
5. Comportement de l'Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. À ce titre, il s’interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- De perturber ou interrompre le bon fonctionnement du site.
- De diffuser des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Leensquad Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Site de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
6. Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, telles que le nom, l’adresse e-mail, ou les informations de paiement. Le traitement de ces données est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Responsabilité
Leensquad Studio met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, Leensquad Studio ne peut garantir que ces informations soient toujours exactes, complètes et à jour. En conséquence, Leensquad Studio décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les contenus du site.
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8. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Leensquad Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leur utilisation.
9. Modification des CGU
Leensquad Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour de la date de révision en haut de cette page. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 4 Septembre 2024